1 - Mention CNIL

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site NuageDeTags.com ne sont transmises qu'auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître. Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de WebTouch.fr, éditeur dudit Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 ou directement en adressant un mail depuis le formulaire de contact accessible depuis le lien "Nous contacter " présent dans la rubrique d'aide accessible par le lien "Aide" présent en haut de chaque page du site. Les informations vous concernant sont destinées à NuageDeTags. En vous inscrivant, vous pourrez bénéficier des services publicitaires webmasters, offres spéciales, etc. proposés par NuageDeTags, sauf opposition de votre part.

Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque membre utilisateur, afin notamment de permettre à NuageDeTags de reconnaître le membre lorsqu'il se connecte au site, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques de consultations correspondantes sur le site NuageDeTags.

Un "cookie" est un petit fichier contenant des données, notamment un identifiant unique et un mot de passe (crypté, pour le cas de NuageDeTags, pour une sécurité maximale), transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le "cookie" placé sur le disque dur de votre ordinateur par NuageDeTags.com ne stocke aucune donnée personnelle (nom, adresse, numéro de tel, etc.) au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Chaque membre autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par NuageDeTags. Les membres sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies", notamment avec des navigateurs tels que Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer et Netscape Navigator.

Nous attirons votre attention sur le fait que si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à NuageDeTags peut se révéler altéré, voire impossible.

2 - Annonceurs

2.1 Rappel des critères d'acceptation
En tant qu'annonceur sur le réseau NuageDeTags, vous devez satisfaire l'ensemble des conditions suivantes:

• Ne pas utiliser de marques déposées pour vos tags
• Ne pas promouvoir de sites illégaux, warez, hacking, casinos en ligne ... ou pornographiques.

Les sites du membre ne respectant pas ces obligations ne seront ni validés ni revalidés, et seront supprimés si les problèmes persistent.

2.2 Fonctionnement de la validation
Les tags reservés à l'aide de Paypal sont vérifiés et validés dans les meilleurs délais (généralement moins de 24 heures) afin d'éviter les fraudes. À l'inverse, les tags reservés à l'aide d'Allopass sont immédiatement validés.

2.3 Comptabilisation des clics
En tant qu'annonceur sur le réseau NuageDeTags, vous pourrez suivre l'évolution en temps réel des clics sur vos tags depuis votre espace annonceur sur NuageDeTags.com. Est considéré comme clic valide, un clic unique par période de 24h par internaute sur les tags du réseau NuageDeTags. En cas de clic non-valide, le solde clics de votre tag ne sera pas débité.

3 - Diffuseurs

3.1 Tarif et Rémunération de l'éditeur CPC « Coût Par Clic »
Ces tarifs sont modifiables sans préavis par NuageDeTags en fonction des prix du marché, les tarifs des campagnes publicitaires en cours restent acquis jusqu'à la fin de la campagne. L'éditeur accepte sans réserve le mode de comptabilisation des CPC, il pourra notamment suivre sur son compte l'évolution de ses statistiques. En cas de désaccord, c'est le mode de comptabilisation du Site qui fera foi. L'éditeur certifie avoir pris connaissance de la tarification en vigueur sur le Site et l'accepte ainsi. NuageDeTags reverse à l'éditeur à partir d'un montant minimum de 10€, quand il le souhaite à raison de 2 fois par période de 7 jours à partir de son espace membre, par Paypal (d'autres modes de paiements seront éventuellements ajoutés dans les prochains mois) sous un délai de 15 jours. En cas de non-paiement d'une campagne publicitaire de la part de l'annonceur, la régie se réserve le droit de supprimer ou de reporter les gains acquis et non encore payés par l'annonceur, NuageDeTags mettra tout en oeuvre pour récupérer ses gains, mais ne peut cependant garantir la réussite de ces actions, l'éditeur accepte sans réserve cette clause.

3.2 Fraude
NuageDeTags mettra tout en oeuvre pour lutter contre toutes les formes de fraude. NuageDeTags dispose de moyens informatiques et statistiques afin de rechercher les infractions. NuageDeTags s'engage à contrôler régulièrement les statistiques des éditeurs. Les ouvertures automatiques de pages Internet à l'aide d'artifice tel que des programmes informatique, scripts et autres systèmes, et à la seule fin d'augmenter le trafic et le nombre de pages vues sur le site est interdit. Il est strictement interdit de demander à ces visiteurs de cliquer sur les tags sponsorisés. NuageDeTags se réserve le droit de suspendre sans préavis le compte d'un éditeur fraudeur, les sommes dues seront alors acquises par NuageDeTags en dédommagement du préjudice subit du fait de l'activité frauduleuse. NuageDeTags engagera ci-nécessaire à l'encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale afin de faire respecter ces droits. NuageDeTags se réserve le droit de demander à l'éditeur qu'il lui fournisse sur demande les fichiers de connexions aux sites de l'éditeur, dans le but de détecter les fraudes, l'éditeur accepte sans réserve cette clause.

3.3 Responsabilité de NuageDeTags
Les parties conviennent que NuageDeTags est soumis à une obligation de moyens. NuageDeTags ne pourra être tenu responsable par l'éditeur des préjudices commerciaux, pertes de commandes, trouble commerciale, manque de bénéfices, de clientèle voir de chiffre d'affaire. L'éditeur accepte qu'en cas de défaillance, de retard, d'inexécution d'une partie de ce contrat, pour cause d'incendie, de dommages corporels, tempêtes, inondations, désastres naturels, décisions de justice, les retards des autorités civils, les grèves, les pannes informatiques, destructions des équipements la responsabilité de NuageDeTags ne saura être engagée en cas d'interruption de ces services. NuageDeTags est autorisé à interrompre momentanément ces services afin de procéder à des opérations de maintenance de sa régie.

3.4 Droit de diffuser sur le site de l'éditeur
NuageDeTags se réserve le droit de diffuser sur le site de l'éditeur, dans le but de promouvoir exclusivement le service du Site, cette promotion bénéficiera à la notoriété des deux parties. L'éditeur autorise NuageDeTags à utiliser son nom commercial ou ses marques uniquement et strictement au titre de référence commerciale. Dans tous les cas l'éditeur à la possibilité de refuser cette mention, il devra le signaler à NuageDeTags.

3.5 Fonctionnement du système
L'éditeur s'engage à utiliser les seuls éléments techniques (scripts/tags/codes javascript) et graphiques (logos, bannières, boutons, etc.) mis à disposition par NuageDeTags, en l'état et sans procéder à de quelconques modifications. L'éditeur ne doit pas afficher plus d'un visuel NuageDeTags par format proposé par page web. Dans le cas où aucun annonceur ne serait disponible lors de l'affichage d'un tag sur un site Membre, celui-ci reconnaît à NuageDeTags le droit de combler l'espace publicitaire par une annonce d’attente rémunérée ou non.

4 - Propriété et contenu du site NuageDeTags

NuageDeTags conserve toute liberté dans la fixation de sa politique commerciale et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de son site /ou la nature de son offre commerciale, sans préavis et sans information préalable. En cas de telles modifications, le membre, s'engage à supprimer tout code html/tag/script qui ne serait plus d'actualité à réception d'un courrier électronique de NuageDeTags.

NuageDeTags concède au membre pour la durée du contrat un droit non exclusif et révocable de placer les tags/scripts/code html sur son ou ses site(s) et un droit d'usage des visuels mis à sa disposition dans les seuls termes et conditions précisés dans le présent contrat.

Il est expressément convenu que l'accès aux programmes informatiques utilisés ainsi qu'aux données et informations présentes sur le site NuageDeTags, ne confère aucun droit au membre sur ces programmes informatiques, données, informations et marques. Ceux-ci restent la propriété exclusive de NuageDeTags ou de ses ayants droits.

NuageDeTags ainsi que WebTouch.fr restent les propriétaires de la clientèle effectuant des transactions sur son site et des données la concernant.

5 - Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

- l'utilisation du Site se fait à vos risques et périls. Les informations disponibles sur le Site NuageDeTags.com ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de NuageDeTags qui ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique et à la non violation des Conditions Générales d'Utilisation ;

- NuageDeTags ne garantit pas que le Site répondra parfaitement à vos attentes, ni que les informations contenues dans le Site seront opportunes, sures et dépourvues de toute erreur. De même NuageDeTags ne garantit pas que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel présent sur le Site sera conforme à vos attentes.

6 - Application de la loi française

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Lyon seront seuls compétents.